Le FGDR gère quatre mécanismes de garantie en cas de faillite d'une banque :
- la , pour protéger les dépôts et livrets des clients des établissements bancaires ;
- la , pour couvrir la disparition des titres (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, etc.) et espèces associées des clients des banques et prestataires entreprises de ;
- la délivrées par un établissement bancaire ou une société de financement en faveur de professionnels réglementés.
- la garantie des services de gestion de portefeuille pour couvrir l’incapacité d’une société de gestion à rembourser ou restituer aux investisseurs leurs instruments financiers et espèces
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1
Je détiens des comptes et des livrets bancaires : garantie des dépôts
La :
Les sommes déposées sur vos comptes courants, livrets et plans d’épargne sont couvertes par la jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.
Les livrets d’épargne réglementée (, LDDS, LEP) sont pour leur part, couverts par une garantie de l’Etat à hauteur, elle aussi, de 100 000 €. -
2
Je possède des titres gérés par une banque ou une entreprise prestataire de services d’investissement : garantie des titres
La :
Tous les titres et instruments financiers (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, etc. détenus directement ou dans le cadre d’un PEA) sont couverts par la jusqu’à 70 000 € par client et par établissement. -
3
Je bénéficie de cautions réglementées : garantie des cautions
La :
Votre prestataire professionnel (agent de voyage, promoteur immobilier, etc.) a obtenu une réglementée auprès d’un établissement bancaire ou financier garantissant la bonne fin de votre projet. Le FGDR couvre ces engagements et prend le relais de l’engagement jusqu’à la bonne fin du projet en cas de défaillance de l’établissement qui a délivré la . -
4
Je possède des titres gérés par une société de gestion de portefeuille : garantie des services de gestion
La garantie des services de gestion de portefeuille :
Tous les instruments financiers et espèces gérés par une société de gestion de portefeuille sont couverts par la garantie des services de gestion jusqu’à 20 000 euros par client et par société de gestion.
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Remarque : la plaquette actuelle du FGDR décrit les trois mécanismes de , et . La garantie des services de gestion sera présentée dans une prochaine version, en préparation actuellement.