Le FGDR ouvre l’Espace Sécurisé d’ Indemnisation (ESI) le 25 juin 2025 à 14h sur www.garantiedesdepots.fr
Mise en œuvre de la garantie des dépôts et de la garantie d’Etat en faveur des clients de l’établissement bancaire défaillant.
- Le 23 juin 2025 à 14h, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a constaté l’indisponibilité des dépôts des clients de l’établissement bancaire défaillant.
- Un communiqué a été publié sur le site de l’ACPR www.acpr.fr incluant les informations actuellement disponibles quant aux raisons de cette défaillance. En conséquence de cette décision, les fonds appartenant aux clients de l’établissement bancaire défaillant ne sont plus accessibles. • La procédure d’ indemnisation par le FGDR au titre de la garantie des dépôts est ainsi déclenchée automatiquement. L’ indemnisation porte sur les comptes et livrets couverts par la garantie des dépôts (comptes courants, CEL, PEL, comptes à terme, livrets Jeunes...) et ceux couverts par la garantie d’Etat (LDDS, LEP, Livret A ). La liste détaillée des types de comptes, livrets et plans d’épargne couverts est disponible sur www.garantiedesdepots.fr, ainsi que toute précision nécessaire quant aux modalités d’ indemnisation par le FGDR.
- Le 25 juin 2025 à 14h, le FGDR a ouvert l’Espace sécurisé d’ indemnisation (ESI) destiné au paiement de l’ indemnisation des clients pour l’ensemble de leurs comptes et livrets au titre de la garantie des dépôts et de la garantie de l’État.
- Le FGDR doit mener des vérifications complémentaires sur un certain nombre de comptes et clients à indemniser concernant par exemple leur identité, leurs coordonnées ou le calcul du montant à indemniser. Un traitement au cas par cas est nécessaire afin que les indemnisations soient menées dans les meilleures conditions de fiabilité et de sécurité. Un Centre de Traitement sera ouvert à cet effet. Chaque client concerné sera contacté individuellement pour procéder aux vérifications nécessaires.
Contacts
| Des questions sur vos comptes, livrets et autres produits ? | Des questions sur le FGDR et votre indemnisation ? | Des questions pour la Presse et les médias ? |
Contacter l'établissement bancaire défaillant Téléphone: + 33 (0) 6 77 53 27 45 | Contacter le FGDR Téléphone : + 33 (0)9 77 420 421
| Courriel : fgdr@clai2.fr
|
Title
Dossier complet d’information
Section
Communiqué du FGDR- Ouverture de l’espace sécurisé d’indemnisation (ESI) pour les clients de l'établissement bancaire défaillant
Communiqué du FGDR – Indemnisation des clients de l'établissement bancaire défaillant
Plaquette du FGDR
Notice d’indemnisation en garantie des dépôts du FGDR
Formulaire de correspondance FGDR
Formulaire de réclamation FGDR
Title
Les conséquences immédiates de la fermeture de votre banque suite à une faillite
Lead
Depuis la défaillance, l’établissement est fermé, aucune transaction n’est possible pour la clientèle. L’ indemnisation est déclenchée automatiquement. Voici les principales opérations menées par les autorités (ACPR) et le FGDR.
Section
Indisponibilité des dépôts
Vous devez attendre au maximum 7 jours ouvrables pour recevoir l’ indemnisation du FGDR pour vos comptes, livrets et plans d’épargne détenus dans cette banque.
En savoir plus sur la fermeture des comptes
L’établissement procède à l’arrêté des comptes à la date d’indisponibilité et prépare un dernier relevé bancaire qui intègre les dernières opérations qui ont pu être enregistrées depuis le précédent relevé jusqu’à l’indisponibilité des dépôts. Ce dernier relevé inclut les débits différés des paiements par carte, le calcul des agios dus à la banque et les intérêts qui vous sont dus, nets des prélèvements fiscaux et sociaux.
Vous avez une question sur vos avoirs détenus dans la banque défaillante : comptes, livrets ou plans d’épargne, contrats d’assurance-vie, titres, service de coffre, .... contactez votre banque à ses coordonnées habituelles.
Transmission des données au FGDR et calcul de l’indemnisation
Cet arrêté des comptes est transmis au FGDR au plus tard dans les 2 jours après la date d’indisponibilité. Sur cette base, le FGDR détermine le montant de chaque indemnisation .
Calcul de l’indemnisation en garantie des dépôts
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés et le FGDR indemnise ce montant, jusqu’à un maximum de 100 000 € par personne et par établissement.
De plus, les Livret A (et livret bleu), livret de développement durable et solidaire (LDDS) et livret d’épargne populaire (LEP) sont garantis par l’État : leurs dépôts sont couverts jusqu’à un maximum de 100 000 € par client. Le FGDR procède à cette indemnisation à la demande et pour le compte de l’État.
Que faire en attendant l’indemnisation du FGDR ?
Vous avez besoin rapidement d’un autre compte ouvert dans un autre établissement pour y verser votre indemnisation du FGDR et y transférer vos opérations et services habituels. Il est important de préparer le transfert de vos services et opérations bancaires habituels dans un nouvel établissement bancaire : ordres de prélèvement, de virement, cartes de paiement ou de crédit,...
Qu’en est-il des emprunts et crédits en cours de remboursement ?
Vous avez un ou plusieurs emprunts en cours de remboursement auprès de la banque défaillante : ces dettes restent dues. Le liquidateur bancaire vous contactera pour indiquer les nouvelles modalités de remboursement.
Information sur le démarrage de l’indemnisation du FGDR
Si vous avez renseigné correctement un courriel ou un numéro de portable auprès de votre banque, le FGDR vous enverra un message à l’ouverture de l’Espace Sécurisé d’ indemnisation (ESI). Dans tous les cas, nous vous invitons à revenir régulièrement sur ce site pour connaître à tout moment l’avancée de l’ indemnisation .
Que faire en attendant l'indemnisation du FGDR
1
Pour toute question sur vos comptes, contactez votre HAPPYFLOW BANK : presse@happyflowbank
2
Pour recevoir votre indemnisation sans délai supplémentaire, assurez-vous d’avoir un autre compte ouvert dans une autre banque.
3
Dans l’attente de votre indemnisation par le FGDR, utilisez un autre compte pour régler vos dépenses courantes.
4
Transférez vos virements et prélèvements automatiques sur un autre compte bancaire pour éviter les incidents de paiement.
Pour aller plus loin
|
|
|