FGDR Home Part1 Défaillance de BANQUE PROVENCALE EUROPEENNE

•    Le FGDR procède à la mise à disposition des indemnisations automatiquement dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de défaillance. 
•    Il ouvre à cet effet et dans ce délai un Espace Sécurisé d’ Indemnisation i (ESI) sur le site www.garantiedesdepots.fr. Dans les cas où des informations complémentaires apparaissent nécessaires, le FGDR contacte directement les déposants et indemnise dans les meilleurs délais ensuite. 
•    Tous les déposants doivent s’assurer d’avoir accès à un compte ouvert dans un autre établissement bancaire pour y recevoir leur indemnisation i par le FGDR. 
•    Pour une indemnisation i complémentaire au titre des « dépôts exceptionnels temporaires », il y a lieu d’envoyer une demande écrite par courrier au FGDR avec les pièces justificatives, dans un délai maximum de 2 mois après le dernier courrier d’ indemnisation i que le déposants aura reçu du FGDR. 

•    Les déposants n’ayant communiqué à leur banque que leur adresse postale ne peuvent pas accéder à l’ESI. Néanmoins si les données d’ indemnisation i les concernant sont complètes, il leur sera envoyé, sous 7 jours ouvrables, un courrier d’ indemnisation i assorti d’une lettre chèque sans autre démarche de leur part.
•    Les déposants ayant communiqué à leur banque une adresse email ou un numéro de téléphone portable valides recevront, quant à eux, un message personnel du FGDR pour se connecter à l’Espace Sécurisé d’Indemnisation (ESI) et y déclencher leur indemnisation i .
•    Ceux de ces déposants qui souhaiteront recevoir leur indemnisation i par virement (plus rapide et plus sécurisé) seront invités dans l’ESI à saisir l’IBAN du compte sur lequel recevoir leur indemnisation i .  
•    L’accès de l’ESI est sécurisé. Les déposants devront s’identifier et s’authentifier. 

•    Les titres détenus par les déposants au travers de leurs comptes titres ou de leur PEA demeurent leur entière propriété. Il appartient aux déposants d’ouvrir un compte titres ou un PEA dans un autre établissement et de demander à celui-ci la récupération des titres. 
•    Les produits d’assurance-vie commercialisés par la banque ne sont pas affectés par la défaillance de celle-ci. Les déposants pourront contacter directement la compagnie d’assurance mentionnée dans le contrat.
 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) déclenche la procédure d’ indemnisation i des clients de la banque défaillante en France et dans sa succursale à l’étranger, située en Espagne.
Pour le compte du FGDR, les clients de la succursale en Espagne seront indemnisés par le FGD, le système espagnol de garantie des dépôts i , selon ses propres modalités de paiement.

Le jour où cet établissement de crédit est déclaré en défaillance, l’ indemnisation i par le système espagnol de garantie des dépôts i est déclenchée à la demande du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) en France. L’ indemnisation i des clients de la succursale espagnole est alors activée et sera réalisée dans les jours qui suivent.

L’ indemnisation i des clients de la succursale espagnole est effectuée conformément au mode de paiement mis en place par le FGD Espagne.
Information importante pour les clients : assurez-vous de disposer d’un autre compte bancaire ouvert dans un établissement bancaire différent afin de pouvoir recevoir votre indemnisation i .

Le calcul de l’ indemnisation i est effectué conformément à la législation française, l’établissement de crédit étant membre du fonds de garantie des dépôts i et de résolution français.
Pour toute question relative au calcul de l’ indemnisation i ou pour déclarer un solde exceptionnel temporaire en vue d’une indemnisation i , veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande (“Claim Form”) disponible sur les sites du FGDR France et du FGD Espagne.

La banque défaillante est un établissement couvert par le FGDR France.
Le FGDR reçoit de l’établissement de crédit l’ensemble des informations nécessaires pour calculer l’ indemnisation i , y compris celles concernant les clients de la succursale étrangère.
Le FGDR est responsable et en charge de l’ensemble du processus d’ indemnisation i . Il fait appel au fonds de garantie des dépôts i espagnol, le FGD, où est située la succursale, pour rembourser les clients de la succursale espagnole selon son propre mode de paiement local. Le FGD publiera régulièrement sur son site Internet des informations relatives à l’ indemnisation i des clients.